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Délibérations du 13 septembre 2022

Délibérations du 13 septembre 2022

Les délibérations du conseil municipal en date du 13 septembre dernier ont été visées par le contrôle de légalité et affichées le 23 septembre 2022 au tableau d’affichage de la mairie.

  • Liste des délibérations :

47/22 Désignation du correspondant incendie et secours ;

48/22 demande de participation financière éclairage public ;

49/22 mise en place du service conseiller en énergie partagée (CEP) ;

50/22 convention entre le conseil départemental de la Savoie et la commune concernant la création de cinq plateaux surélevés sur la route départementale ;

51/22 approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.  

  • Consulter les délibérations au format PDF :

D51-22 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

D50-22 – CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENETAL DE LA SAVOIE ET LA COMMUNE CONCERNANT LA CREATION DE CINQ PLATEAUX SURELEVES SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE

D49-22 – MISE EN PLACE DU SERVICE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE (CEP)

D48-22 – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE ECLAIRAGE PUBLIC

D47-22 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

ANNEXE D51-22

ANNEXE D50-22

ANNEXE D49-22