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Urbanisme – PLU

Quelques renseignements pour vous aider dans les démarches pour déposer une demande permis de construire , déclaration de travaux ou clôture.
Vous renseigner à la Mairie auprès de :

  • ROTA Michel, Adjoint à l’Urbanisme, sur rendez-vous.
  • BOUZON Sandra, Directrice des Services, sur rendez-vous.

Dépôts des dossiers : (se renseigner en mairie)

  • Les imprimés sont à votre disposition auprès du secrétariat de Mairie et doivent être retournés complétés accompagnés des pièces demandées, signés et datés. (le nombre d’exemplaire entre 4 et 9 varie selon votre lieu d’habitation).

Plan Local d’Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 31 mars 2015.

Rapport de présentation Tome 1

Rapport de présentation Tome 2

PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Zonage 1 – Général

Zonage 2 – Gémilly / La Forêt

Zonage 3 – Les Héris / Le Villard

Règlement

Plantons le paysage

Servitudes d’Utilité Publique – Liste

Servitudes d’Utilité Publique – Plan

Emplacements réservés

DPU – Droit de Préemption Urbain – Plan

Délibération d’approbation

PIZ – Fiches

PIZ – Note de présentation

PIZ – Prescriptions

PIZ – Plan Général

PIZ – Plan de zonage

 

Mercury et les risques majeurs

Aucune commune ne peut prétendre être à l’abri d’évènements exceptionnels. Même si Mercury n’est pas directement concernée par des risques majeurs, le conseil Municipal a eu la volonté de mettre en place un plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce PCS a permis de réaliser un diagnostic des risques, de définir des stratégies d’actions alerte, évacuation) et de recenser les moyens communaux existants (hébergement, véhicules, Engins, radios ).
Le document ci-dessous, Document d’information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) est destiné à informer les habitants du territoire des risques auxquels ils sont soumis et des consignes à suivre en cas d’évènement. Le syndicat Arlysère auquel nous adhérons a mené une réflexion à l’échelle intercommunale sur le système d’alerte qui sera utilisé pour informer et prévenir la population en cas de risque majeur.

dicrimDocument d’information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)