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Urbanisme – PLU

Quelques renseignements pour vous aider dans les démarches pour déposer une demande permis de construire , déclaration de travaux ou clôture.
Vous renseigner à la Mairie auprès de :

  • ROTA Michel, Adjoint à l’Urbanisme, sur rendez-vous.
  • AVANTURIER Fabienne, Directrice des Services, sur rendez-vous.

Dépôts des dossiers : (se renseigner en mairie)

  • Les imprimés sont à votre disposition auprès du secrétariat de Mairie et doivent être retournés complétés accompagnés des pièces demandées, signés et datés. (le nombre d’exemplaire entre 4 et 9 varie selon votre lieu d’habitation).
  • ATTENTION: A partir du 1er janvier 2022: dématérialisation des demandes.
    >> https://sve.sirap.fr/#/073154/
    Les dossiers sont à envoyer à l’adresse mail suivante: corinne@mairie-mercury.com>>>> Les permis de construire peuvent être déposés en ligne !

    Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

    Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

    Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

    • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
    • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

    NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit (Consultez Gotoinvest.com).

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 31 mars 2015.

Rapport de présentation Tome 1

Rapport de présentation Tome 2

PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Zonage 1 – Général

Zonage 2 – Gémilly / La Forêt

Zonage 3 – Les Héris / Le Villard

Règlement

Plantons le paysage

Servitudes d’Utilité Publique – Liste

Servitudes d’Utilité Publique – Plan

Emplacements réservés

DPU – Droit de Préemption Urbain – Plan

Délibération d’approbation

PIZ – Fiches

PIZ – Note de présentation

PIZ – Prescriptions

PIZ – Plan Général

PIZ – Plan de zonage

 

Mercury et les risques majeurs

Aucune commune ne peut prétendre être à l’abri d’évènements exceptionnels. Même si Mercury n’est pas directement concernée par des risques majeurs, le conseil Municipal a eu la volonté de mettre en place un plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce PCS a permis de réaliser un diagnostic des risques, de définir des stratégies d’actions alerte, évacuation) et de recenser les moyens communaux existants (hébergement, véhicules, Engins, radios ).
Le document ci-dessous, Document d’information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) est destiné à informer les habitants du territoire des risques auxquels ils sont soumis et des consignes à suivre en cas d’évènement. Le syndicat Arlysère auquel nous adhérons a mené une réflexion à l’échelle intercommunale sur le système d’alerte qui sera utilisé pour informer et prévenir la population en cas de risque majeur.

dicrimDocument d’information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)