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Arrêté préfectoral portant sur la règlementation des bruits de voisinage

Arrêté préfectoral portant sur la règlementation des bruits de voisinage

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997 relatif à la règlementation et aux bruits de voisinage pour le bien-vivre ensemble.Un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…Ces travaux ne peuvent être effectués que:

► les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
► les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
► les dimanches et jours féries de 10h00 à 12h00.